Terms of Sales

1.PRÉAMBULE

Le Site « www.sirenafrenchriviera.com est le site e-commerce de la société Sirena French Riviera , dont le siège social est situé Résidence Le Clos des Oliviers, 257 Chemin de Rabiac Estagnol, 06600 Antibes, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 927 881 482 000 24.

Vous pouvez joindre la Boutique en ligne par courriel à l’aide de notre formulaire de contact en ligne ou via mail sur les informations ci-dessous

2.PÉRIMÈTRE ET DÉFINITION

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent dès que vous accédez au site www.sirenafrenchriviera.com (le « Site Web »).

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site, un lien est disponible dans le bas de page.

Veuillez lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En naviguant sur le Site Web ou en passant commande de produits sur le Site Web, vous acceptez d’office d’être soumis à ces CGV.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

« nous » ou « notre » dans le cadre des CGV désigne la société CCV et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en tant qu’utilisateur du Site Web www.sirenafrenchrivieracom.

Ces CGV sont applicables à toute commande réalisée sur www.sirenafrenchriviera.com

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

Le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs.

3. INFORMATION RELATIVES AUX ARTICLES

Disponibilité des produits

Les articles proposés à la vente par Sirena French Riviera sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé au plus vite par le service clientèle par courrier électronique.

Prix des produits

Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation. Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n’incluent pas les frais d’expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros uniquement et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Description des produits

Sirena French Riviera fait ses meilleurs efforts pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour présenter les produits. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques de rendu de couleurs ou d’équipement du Client de sorte que ces éléments sont utilisés de manière indicative

4.INFORMATION RELATIVES AUX COMMANDES

Création d’un compte utilisateur

Afin de passer une commande sur le site, vous pouvez créer un compte client ou commander en tant qu’invité (dans ce cas, votre commande ne gardera pas de traces pour vos futurs achats). Il est possible de créer librement et gratuitement un compte client par l’intermédiaire de la page “Créer un compte “. La création d’un compte client s’effectue en renseignant des données personnelles obligatoires (voir notre politique de RGPD + protection des cookies)

L’achat d’article(s) sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c’est à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d’achat / revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande. Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification (email et mot de passe), et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

Passation d’une commande

Afin de passer une commande, il vous suffit de mettre des articles dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Une fois dans votre panier, vous pouvez passer commande en suivant les différentes étapes du processus de commande (panier, adresse, livraison, paiement). En validant votre commande vous valider et accepter les Conditions Générales de Vente de notre site.

5.Droit de rétractation

Article 1. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en nous adressant par e-mail à sirenafrenchriviera@gmail.com toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Vous devrez renvoyer le ou les produit(s) concerné(s) dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) à l’adresse de l’atelier suivante dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours après avoir reçu la commande. Les frais de retour sont à votre charge.

Adresse de l’atelier pour les retours :

MME BURCU GIRARD (Sirena French Riviera)
257 CHEMIN DE RABIAC ESTAGNOL
LE CLOS DES OLIVIERS
06600 ANTIBES

1.1. Exclusion du droit de rétractation

Sont exclus de toute garantie :

– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

– Les articles personnalisés (commandes sur mesures, personnalisations des couleurs et des matières, etc….) ne peuvent être ni repris, ni échangés, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

Vous n’avez ainsi aucune possibilité d’invoquer un quelconque droit de rétractation. C’est pourquoi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.

Article 2. Livraison

2.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sirena French Riviera ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

En cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Sirena French Riviera retardant ou empêchant la livraison des produits, Sirena French Riviera sera libéré de ses obligations de livraison dans les délais initialement prévus.

Les articles commandés sur mesure nécessitent un temps de fabrication indépendant du délai de livraison légal. Vous serez informés par e-mail et/ou téléphone du temps nécessaire à la fabrication de votre/vos article(s).

2.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du processus de commande.

2.3 Destination

Les articles proposés à la vente seront livrés en France Métropolitaine et à l’international. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à SIRENAFRENCHRIVIERA.COM, qui ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Les commandes sont expédiées depuis la France. Pour les livraisons hors Union Européenne et Internationales, des frais de douane ou taxes applicables à la charge du Client peuvent être appliqués selon les pays.

2.4 Frais de transport

Les frais de transport sont indiqués lors de la commande sur notre site.

La facturation des coûts de transport dépend du montant total de votre commande et de votre pays de livraison.

Pour la France, les frais de port sont gratuits sans minimum d’achat.

Pour l’Europe (UE, la Suisse et le Royaume Uni), les frais de ports sont de 14€ et gratuits au-dessus de 100€.

Pour l’internationale monde (zone B* et C**) :

*zone B = Europe de l’Est (hors UE, Suisse et Russie), Norvège et Maghreb

Les frais de ports sont de 25€ et gratuit au-dessus de 200€.

**zone C= Autres destinations (hors UE et Suisse). Pays d’Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Russie, Proche et Moyen-Orient

Les frais de ports sont de 35€ et gratuit au-dessus de 250€.

Article 3. Réception

3.1 Précautions à la charge du client

Afin d’éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :

Pour toute commande livrée en France Métropolitaine, les transporteurs (avec livraison à domicile) livrent le colis au destinataire désigné sur le bordereau d’expédition.
S’il vous est impossible de réceptionner votre colis à la date indiquée, vous avez la possibilité de contacter le transporteur choisi afin de donner vos instructions pour la livraison.

3.2. Réserves

Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.

Si vous constatez que votre colis a été abîmé / ouvert, nous vous invitons à refuser le colis et le préciser sur le bordereau du transporteur. Il faudra également prévenir immédiatement notre Service Clients sirenafrenchriviera@gmail.com en précisant vos informations de commande.

Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.), avec des photos du colis si possible.

Si vous n’avez pas pu refuser le colis, vous disposez d’un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).

En cas d’article défectueux ou d’anomalie dans votre commande (article manquant, colis endommagés, etc.) vous disposez de 72h ouvrées à compter de la date de réception de votre commande pour nous signaler tout problème de conformité des produits reçus. Un email avec des photos et le numéro de commande devra être envoyé au service Clients sirenafrenchriviera@gmail.com afin de signaler tout problème de qualité. Le client devra attendre le retour du service Client avec les instructions à suivre.

Si le délai de 72h pour signaler tout dysfonctionnement n’est pas respecté, nous ne pourront pas prendre en charge votre demande.

Si le retour d’un article défectueux est effectué sans avoir prévenu la société SIRENA FRENCH RIVIERA au préalable, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour ni le remboursement.

Article 4. Retours

4.1. Conditions de retour

Vous pouvez procéder à une demande de remboursement de votre commande, sous réserve que les articles soient retournés dans leur état et emballage d’origine : les protèges anses ne doivent pas être enlevées !
Les articles retournés doivent être neufs, en état de vente. Ils ne doivent jamais avoir été lavés, avoir subi aucun traitement ni aucune altération quelle qu’elle soit.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés et vous seront retournés. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Pour des questions logistiques, nous ne sommes pas en mesure de faire d’échange et conformément à la législation en vigueur, les frais de retour sont à votre charge.

Comment retourner ma commande

Formuler la demande de retour par e-mail à sirenafrenchriviera@gmail.com avec votre numéro de commande.
2. Les retours sont à faire en colissimo avec signature à l’adresse de l’atelier qui suit: